Sur le volet ressources : pour « éco-PTZ à Saint-Frégant rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le niveau de reste à charge observé sur les cas types locaux détermine le montant de prêt réellement utile à Saint-Frégant. On relève 68 diagnostics publiés par l'ADEME, 874 habitants, 2.53 personne(s) par logement, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Frégant est crédible.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Frégant : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Contexte urbain à Saint-Frégant : 346 résidences principales pour 874 habitants. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Saint-Frégant : le financement du reste à charge par éco-prêt couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2a.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Frégant : 5,5 % pour le financement du reste à charge par éco-prêt sur un logement de plus de deux ans, soit 313 € sur un montant de 6 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Frégant, la part de maisons atteint 99 % du parc (342 logements). Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, cela signifie que la cohérence entre le devis financé et le dossier d'aide conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
En cas de contrôle sur site à Saint-Frégant : la mention de un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale sur le devis, la qualification RGE de une banque partenaire du dispositif, et le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La part de propriétaires occupants — 88 % à Saint-Frégant — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le financement du reste à charge par éco-prêt, soit environ 306 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.