La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Saint-Fraimbault-de-Prières. On relève 77 % de propriétaires occupants, 95 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Mayenne Communauté, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Fraimbault-de-Prières est crédible.
Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Fraimbault-de-Prières », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Saint-Fraimbault-de-Prières, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 57 % du plafond applicable à Saint-Fraimbault-de-Prières pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 18 176 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 10 224 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La part de propriétaires occupants — 77 % à Saint-Fraimbault-de-Prières — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 293 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Amortissement à Saint-Fraimbault-de-Prières : le poste de 22 720 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 136 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Saint-Fraimbault-de-Prières, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Sur la facture, ce poste vaut 693 € à 1 248 € par an à Saint-Fraimbault-de-Prières : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 11 618 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.
En cas de contrôle sur site à Saint-Fraimbault-de-Prières : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.