L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Eutrope-de-Born », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 271 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 311 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC des Bastides en Haut Agenais Périgord. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Eutrope-de-Born, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Saint-Eutrope-de-Born, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
À la réception à Saint-Eutrope-de-Born, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 858 000 € TTC à Saint-Eutrope-de-Born supporte 44 730 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Eutrope-de-Born : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Combien de lot principal exactement ? À Saint-Eutrope-de-Born, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 52 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 468 000 € et 1 248 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 86 % de propriétaires occupants à Saint-Eutrope-de-Born, soit environ 271 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Eutrope-de-Born, le programme collectif en absorbe environ 2145 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.