Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Étienne-Lardeyrol », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Saint-Étienne-Lardeyrol, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 96 % de maisons individuelles, 771 habitants, 321 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Étienne-Lardeyrol est crédible.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Étienne-Lardeyrol correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Étienne-Lardeyrol, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Étienne-Lardeyrol avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Étienne-Lardeyrol : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 51 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Étienne-Lardeyrol, soit 159 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 924 500 € TTC à Saint-Étienne-Lardeyrol, cela correspond à environ 256 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Point de vigilance financier à Saint-Étienne-Lardeyrol : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 492 450 € à 984 900 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
