Nous raisonnons à Saint-Epvre sur un logement de 135 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 18 600 kWh par an, soit près de 2 000 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 89 % de propriétaires occupants, 3.77 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC du Saulnois, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Epvre est crédible.
Le solde se finance : à Saint-Epvre, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 2 000 € d'économie annuelle attendue.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Saint-Epvre, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 3.77 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Epvre, ce qui fixe la base de calcul à 135 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Statut d'occupation à Saint-Epvre : 42 logements occupés par leur propriétaire, soit 89 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 5 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Epvre, soit 106 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Epvre : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 19 800 € à 39 600 € à Saint-Epvre, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
