Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « sortie passoire thermique à Saint-Émiland », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de propriétaires occupants — 78 % à Saint-Émiland — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 115 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Saint-Émiland, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Émiland : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Structure du parc de Saint-Émiland : 100 % de maisons individuelles, soit environ 148 logements sur 148 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Émiland compte 317 habitants et 148 logements principaux. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Guichet compétent : CC du Grand Autunois Morvan, dont dépend le territoire à Saint-Émiland. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 39 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Émiland, soit 264 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
