Reste la question du taux applicable : pour « isolation plancher bas à Saint-Éloi-de-Fourques », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Saint-Éloi-de-Fourques sur un logement de 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Qui décide, et donc qui finance : 89 % de propriétaires occupants à Saint-Éloi-de-Fourques, soit environ 186 logements. Pour l'isolation du plancher bas, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Guichet compétent : CC Intercom Bernay Terres de Normandie, dont dépend le territoire à Saint-Éloi-de-Fourques. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur l'isolation du plancher bas — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Éloi-de-Fourques : 5,5 % pour l'isolation du plancher bas sur un logement de plus de deux ans, soit 151 € sur un montant de 2 900 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Sur la facture, ce poste vaut 216 € à 370 € par an à Saint-Éloi-de-Fourques : l'isolation du plancher bas couvre 7 à 12 % des consommations, soit 3 447 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Combien de m² de sous-face exactement ? À Saint-Éloi-de-Fourques, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1a en compte environ 58 pour l'isolation du plancher bas. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 740 € et 4 060 € TTC (30–70 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Calendrier administratif à Saint-Éloi-de-Fourques : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager l'isolation du plancher bas avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Exigence opposable à Saint-Éloi-de-Fourques : R ≥ 3 m².K/W en sous-face sur local non chauffé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de l'isolation du plancher bas qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.