Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Donat », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Saint-Donat le montrent nettement. On relève 94 % de maisons individuelles, 198 habitants, 104 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Donat est crédible.
Le parc local commande la faisabilité : sur 104 résidences principales, on estime 98 maisons individuelles (94 %) à Saint-Donat. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Donat : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Sur la facture, ce poste vaut 1 078 € à 1 617 € par an à Saint-Donat : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 055 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.90 personne(s) par résidence principale à Saint-Donat, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 100 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Donat suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 1 574 500 € revient à 78 725 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 574 500 € TTC à Saint-Donat, cela correspond à environ 82 083 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Statut d'occupation à Saint-Donat : 91 logements occupés par leur propriétaire, soit 88 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
