Sur le volet ressources : pour « gagner des classes DPE à Saint-Domineuc », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Saint-Domineuc, le nombre de classes visé dépend de l'état de départ du parc local. On relève 74 % de propriétaires occupants, 2 619 habitants, 2.50 personne(s) par logement, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Domineuc est crédible.
La part de propriétaires occupants — 74 % à Saint-Domineuc — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre, soit environ 774 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 165 % du plafond applicable à Saint-Domineuc pour le saut de classes. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Périmètre de consultation conseillé pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre : Ille-et-Vilaine. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saint-Domineuc, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
En cas de contrôle sur site à Saint-Domineuc : la mention de un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur sur le devis, la qualification RGE de un auditeur énergétique qualifié, et le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Domineuc compte 2 619 habitants et 1 049 logements principaux. Pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre chiffré 66 000 € TTC à Saint-Domineuc, cela correspond à environ 3 441 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Même projet, aides très différentes : sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre à Saint-Domineuc, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.