Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Statut d'occupation à Saint-Didier-au-Mont-d'Or : 2 339 logements occupés par leur propriétaire, soit 80 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Didier-au-Mont-d'Or est rattachée à Métropole de Lyon. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la sortie d'une étiquette F ou G et signalent les dispositifs locaux cumulables.
À la réception à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Exigence opposable à Saint-Didier-au-Mont-d'Or : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 739 000 € TTC à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, cela correspond à environ 142 791 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien de logements concernés ? À Saint-Didier-au-Mont-d'Or, 1 395 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (47 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la sortie d'une étiquette F ou G produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
