Le nombre de résidences principales concernées donne l'échelle du besoin d'accompagnement sur le territoire, et les données de Saint-Denoual le montrent nettement. On relève 198 résidences principales recensées, 53 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CA Lamballe Terre et Mer, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Denoual est crédible.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Denoual, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Contexte urbain à Saint-Denoual : 198 résidences principales pour 495 habitants. Sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov', cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Denoual, l'accompagnement en absorbe environ 4 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 720 € à 1 280 € selon la catégorie de ressources.
En cas de contrôle sur site à Saint-Denoual : la mention de une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux sur le devis, la qualification RGE de une structure agréée par l'État, et le rapport de fin de mission joint à la demande de solde. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' chiffré 1 600 € TTC à Saint-Denoual, cela correspond à environ 83 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Saint-Denoual : la pièce déterminante est le rapport de fin de mission joint à la demande de solde. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.50 personne(s) par résidence principale à Saint-Denoual, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' doit être dimensionné.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2a applicable à Saint-Denoual correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
