Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Denis », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC de Cèze Cévennes, environ 101 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 121 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Denis, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Denis relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Denis, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 460 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Denis, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 1 876 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.24 personne(s) par résidence principale à Saint-Denis, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 876 000 € TTC à Saint-Denis, cela correspond à environ 97 801 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 187 600 € à 375 200 € sur le chiffrage retenu à Saint-Denis — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Denis, le logement loué en absorbe environ 4690 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
