Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Cricq-Chalosse », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Cricq-Chalosse avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Cricq-Chalosse suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 3 953 000 € revient à 197 650 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 953 000 € TTC à Saint-Cricq-Chalosse, cela correspond à environ 206 081 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.24 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Cricq-Chalosse, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Exigence opposable à Saint-Cricq-Chalosse : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 395 300 € à 790 600 € à Saint-Cricq-Chalosse, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Cricq-Chalosse, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.