Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Crespin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Saint-Crespin sur un logement de 130 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 17 900 kWh par an, soit près de 1 920 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Saint-Crespin, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Une moyenne de 3.22 personne(s) par logement à Saint-Crespin : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
Exigence opposable à Saint-Crespin : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 65 % du plafond applicable à Saint-Crespin pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 20 736 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 11 664 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Crespin est rattachée à CC Terroir de Caux. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Crespin avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Qui décide, et donc qui finance : 94 % de propriétaires occupants à Saint-Crespin, soit environ 89 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.