Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Côme-de-Fresné, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Saint-Côme-de-Fresné », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur la facture, ce poste vaut 1 265 € à 1 828 € par an à Saint-Côme-de-Fresné : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 17 018 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Côme-de-Fresné avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 199 500 € TTC à Saint-Côme-de-Fresné, cela correspond à environ 114 666 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Côme-de-Fresné compte 256 habitants et 122 logements principaux. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
En cas de contrôle sur site à Saint-Côme-de-Fresné : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Saint-Côme-de-Fresné, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Sur le cas type retenu à Saint-Côme-de-Fresné — 105 m² en zone H1a — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 53 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 484 000 € et 2 915 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.