Côté éligibilité : pour « aides rénovation selon revenus à Saint-Brieuc », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes, et les données de Saint-Brieuc le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CA Saint-Brieuc Armor Agglomération, 23 441 résidences principales recensées, environ 13 947 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Brieuc est crédible.
Calendrier administratif à Saint-Brieuc : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux : jamais l'inverse. Engager le classement par catégorie de ressources avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 13 947 logements à Saint-Brieuc sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 60 % du parc. Pour le classement par catégorie de ressources, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Amortissement à Saint-Brieuc : le poste de 0 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 0 € par an. Encore faut-il que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
La séquence prime sur la vitesse : le classement par catégorie de ressources occupe l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs durant quelques jours de vérification à Saint-Brieuc. Son positionnement dans le calendrier (après l'audit, avant la mise en service) conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Saint-Brieuc : le classement par catégorie de ressources couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2a.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Saint-Brieuc, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Saint-Brieuc : la pièce déterminante est l'avis d'imposition joint au dossier. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.