à Saint-Bonnot, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 7 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Les Bertranges, 63 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Bonnot est crédible.
Nous raisonnons à Saint-Bonnot sur un logement de 135 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 18 600 kWh par an, soit près de 2 000 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Trois pièces décident du versement à Saint-Bonnot : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Exigence opposable à Saint-Bonnot : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
La part de propriétaires occupants — 63 % à Saint-Bonnot — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 24 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
À la réception à Saint-Bonnot, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Saint-Bonnot, élargir la consultation à l'ensemble du département (Nièvre) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Bonnot, la part de maisons atteint 100 % du parc (38 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Bonnot : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.