Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Saint-Bonnet-en-Bresse », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Base ADEME : 68 diagnostics enregistrés à Saint-Bonnet-en-Bresse, soit un taux de 278 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Bonnet-en-Bresse : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Bonnet-en-Bresse avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Contexte urbain à Saint-Bonnet-en-Bresse : 245 résidences principales pour 496 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Sur le cas type retenu à Saint-Bonnet-en-Bresse — 105 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 47 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 316 000 € et 2 585 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Saint-Bonnet-en-Bresse, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4876 % du plafond applicable à Saint-Bonnet-en-Bresse pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
