Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 100 % de maisons individuelles, 98 résidences principales recensées, 215 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne est crédible.
Planning réaliste à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne : dix-huit à trente mois, études comprises d'intervention pour un maître d'œuvre mandaté par le syndicat sur un programme voté en assemblée générale. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 264 000 € TTC à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, cela correspond à environ 13 763 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 264 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Calendrier administratif à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
La part de propriétaires occupants — 93 % à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 91 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
