Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 1 359 habitants, un rattachement intercommunal à CC Bresse et Saône, 94 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Bénigne est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Saint-Bénigne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de propriétaires occupants — 79 % à Saint-Bénigne — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 443 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Combien de m² habitable exactement ? À Saint-Bénigne, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1c en compte environ 71 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 15 620 € et 29 820 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Trois pièces décident du versement à Saint-Bénigne : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Trésorerie du projet à Saint-Bénigne : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le lot privatif participe.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.41 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Bénigne, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
La séquence prime sur la vitesse : la rénovation des parties privatives d'un appartement occupe un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé durant trois à six semaines à Saint-Bénigne. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Exigence opposable à Saint-Bénigne : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.