Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 77 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CA Val de Garonne Agglomération, 2.09 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Barthélemy-d'Agenais est crédible.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Barthélemy-d'Agenais, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Saint-Barthélemy-d'Agenais, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Amortissement à Saint-Barthélemy-d'Agenais : le poste de 20 800 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 040 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Barthélemy-d'Agenais, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Barthélemy-d'Agenais, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 400 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
En cas de contrôle sur site à Saint-Barthélemy-d'Agenais : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Statut d'occupation à Saint-Barthélemy-d'Agenais : 203 logements occupés par leur propriétaire, soit 77 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Barthélemy-d'Agenais, le lot privatif en absorbe environ 52 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 360 € à 16 640 € selon la catégorie de ressources.