Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Saint Aulaye-Puymangou », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Saint Aulaye-Puymangou, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays de Saint Aulaye, 683 résidences principales recensées, 2.12 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint Aulaye-Puymangou est crédible.
L'écueil le plus coûteux reste un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 224 100 € à 448 200 € sur le chiffrage retenu à Saint Aulaye-Puymangou — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Saint Aulaye-Puymangou, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint Aulaye-Puymangou, la sortie de passoire en absorbe environ 5603 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 241 000 € TTC à Saint Aulaye-Puymangou, cela correspond à environ 116 829 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Saint Aulaye-Puymangou : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur la facture, ce poste vaut 1 142 € à 1 650 € par an à Saint Aulaye-Puymangou : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 15 364 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Sur le cas type retenu à Saint Aulaye-Puymangou — 105 m² en zone H2c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 54 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 512 000 € et 2 970 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.