Nous raisonnons à Saint-Aubin-sur-Loire sur un logement de 100 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Aubin-sur-Loire, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
En cas de contrôle sur site à Saint-Aubin-sur-Loire : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Aubin-sur-Loire, élargir la consultation à l'ensemble du département (Saône-et-Loire) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Aubin-sur-Loire, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 379 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Guichet compétent : CC Entre Arroux, Loire et Somme, dont dépend le territoire à Saint-Aubin-sur-Loire. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Trésorerie du projet à Saint-Aubin-sur-Loire : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Sur le cas type retenu à Saint-Aubin-sur-Loire — 100 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 23 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 207 000 € et 552 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 379 500 € TTC à Saint-Aubin-sur-Loire, cela correspond à environ 19 784 € de taxe, contre le triple au taux normal.
