Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Saint-Aubin-lès-Elbeuf », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, la sortie de passoire en absorbe environ 12658 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Contexte urbain à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : 3 908 résidences principales pour 8 443 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, sur une base de 110 m² en zone H1a, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 122 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 3 416 000 € à 6 710 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Trésorerie du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels la sortie de passoire participe.
Guichet compétent : Métropole Rouen Normandie, dont dépend le territoire à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 5 063 000 € TTC à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, cela correspond à environ 263 948 € de taxe, contre le triple au taux normal.
