Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Aubin-du-Thenney », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 284 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 139 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Aubin-du-Thenney, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Aubin-du-Thenney, sur une base de 110 m² en zone H1a, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 68 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 14 960 € à 28 560 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Aubin-du-Thenney avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Aubin-du-Thenney, le lot privatif en absorbe environ 54 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 792 € à 17 408 € selon la catégorie de ressources.
Exigence opposable à Saint-Aubin-du-Thenney : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Aubin-du-Thenney : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 134 € sur un montant de 21 760 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.23 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Aubin-du-Thenney, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Calendrier administratif à Saint-Aubin-du-Thenney : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.