Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Aubin-des-Bois, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Calendrier administratif à Saint-Aubin-des-Bois : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager l'audit énergétique réglementaire avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Structure du parc de Saint-Aubin-des-Bois : 99 % de maisons individuelles, soit environ 444 logements sur 448 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour l'audit énergétique réglementaire, le poids réel de l'antériorité de l'audit sur tout engagement de devis dans les projets déposés.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Saint-Aubin-des-Bois correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus l'audit énergétique réglementaire rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Trois pièces décident du versement à Saint-Aubin-des-Bois : le devis portant deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C, l'attestation RGE de un auditeur qualifié et indépendant des entreprises et la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
La part de propriétaires occupants — 93 % à Saint-Aubin-des-Bois — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur l'audit énergétique réglementaire, soit environ 414 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Aubin-des-Bois est rattachée à CA Chartres Métropole. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de l'audit énergétique réglementaire et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'audit énergétique réglementaire chiffré 1 100 € TTC à Saint-Aubin-des-Bois, cela correspond à environ 57 € de taxe, contre le triple au taux normal.
