Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Saint-Aubin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Saint-Aubin, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Aubin avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Aubin, sur une base de 105 m² en zone H1c, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 44 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 1 232 000 € à 2 420 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.12 personne(s) par résidence principale à Saint-Aubin, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
Calendrier administratif à Saint-Aubin : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 826 000 € TTC à Saint-Aubin, cela correspond à environ 95 194 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Aubin : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 826 000 € pour la sortie d'une étiquette F ou G à Saint-Aubin, soit 91 300 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que l'atteinte d'une étiquette D au minimum soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
