à Saint-Armel, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 2.43 personne(s) par logement, 69 % de propriétaires occupants, 68 % de maisons individuelles, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Armel est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Saint-Armel, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.43 personne(s) par résidence principale à Saint-Armel, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 881 000 € TTC à Saint-Armel, cela correspond à environ 98 062 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien de lot principal exactement ? À Saint-Armel, le logement de référence de 115 m² situé en zone H2a en compte environ 114 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 026 000 € et 2 736 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
En cas de contrôle sur site à Saint-Armel : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
À la réception à Saint-Armel, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Armel est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Armel, le programme collectif en absorbe environ 4703 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.