Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Août », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur la facture, ce poste vaut 1 125 € à 1 687 € par an à Saint-Août : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 709 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
À l'échelle intercommunale, à Saint-Août relève de CC de la Châtre et Sainte-Sévère. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Août : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Qui décide, et donc qui finance : 73 % de propriétaires occupants à Saint-Août, soit environ 298 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Août : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Août, sur une base de 105 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 170 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 3 740 000 € à 7 650 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Août : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 296 896 € sur un montant de 5 695 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.