Côté éligibilité : pour « aides rénovation selon revenus à Saint-André-d'Embrun », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Saint-André-d'Embrun sur un logement de 110 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 800 kWh par an, soit près de 1 270 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, le classement par catégorie de ressources à Saint-André-d'Embrun suppose le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 0 € revient à 0 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Sur le cas type retenu à Saint-André-d'Embrun — 110 m² en zone H3 — le classement par catégorie de ressources porte sur environ 2 part de quotient familial. Au prix de marché observé, 0 à 0 € par part de quotient familial, le poste ressort entre 0 € et 0 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-André-d'Embrun : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-André-d'Embrun, la part de maisons atteint 81 % du parc (256 logements). Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie que le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-André-d'Embrun est rattachée à CC Serre-Ponçon. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de le classement par catégorie de ressources et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Le solde se finance : à Saint-André-d'Embrun, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le barème RFR contribue déjà à 1 270 € d'économie annuelle attendue.
Trois pièces décident du versement à Saint-André-d'Embrun : le devis portant le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer, l'attestation RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs et l'avis d'imposition joint au dossier. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.