La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Saint-Amour-Bellevue le montrent nettement. On relève 2.40 personne(s) par logement, 76 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CA Mâconnais Beaujolais Agglomération, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Amour-Bellevue est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Saint-Amour-Bellevue, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Amour-Bellevue, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Amour-Bellevue : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Statut d'occupation à Saint-Amour-Bellevue : 193 logements occupés par leur propriétaire, soit 76 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.40 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Amour-Bellevue, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Amour-Bellevue. Le logement loué pesant environ 3 752 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Amour-Bellevue : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Amour-Bellevue est rattachée à CA Mâconnais Beaujolais Agglomération. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
