Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Saint-Amans-du-Pech. On relève 84 % de propriétaires occupants, 30 diagnostics publiés par l'ADEME, 98 % de maisons individuelles, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Amans-du-Pech est crédible.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : 283 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Serres en Quercy, de l'ordre de 104 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Amans-du-Pech, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Saint-Amans-du-Pech, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Trois pièces décident du versement à Saint-Amans-du-Pech : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Amans-du-Pech : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Rapporté au plan de financement, le programme collectif représente de l'ordre de 701 % du montant plafonné retenu à Saint-Amans-du-Pech. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Base ADEME : 30 diagnostics enregistrés à Saint-Amans-du-Pech, soit un taux de 283 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 280 500 € TTC à Saint-Amans-du-Pech supporte 14 623 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Guichet compétent : CC du Pays de Serres en Quercy, dont dépend le territoire à Saint-Amans-du-Pech. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.