Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Saint-Amans-de-Pellagal, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Amans-de-Pellagal », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Amans-de-Pellagal avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Sur le cas type retenu à Saint-Amans-de-Pellagal — 105 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 17 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 153 000 € et 408 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Statut d'occupation à Saint-Amans-de-Pellagal : 97 logements occupés par leur propriétaire, soit 93 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Situer le projet dans son département : à Saint-Amans-de-Pellagal, en Tarn-et-Garonne, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur un programme voté en assemblée générale dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 280 500 € TTC à Saint-Amans-de-Pellagal, cela correspond à environ 14 623 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Amans-de-Pellagal. Le programme collectif pesant environ 280 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Base ADEME : 22 diagnostics enregistrés à Saint-Amans-de-Pellagal, soit un taux de 210 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
