Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Amancet », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 100 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 400 kWh par an, soit près de 1 330 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Solde du dossier à Saint-Amancet : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Amancet, sur une base de 100 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 37 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 814 000 € à 1 665 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Base ADEME : 18 diagnostics enregistrés à Saint-Amancet, soit un taux de 202 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Saint-Amancet, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Statut d'occupation à Saint-Amancet : 64 logements occupés par leur propriétaire, soit 72 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Amancet : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 64 618 € sur un montant de 1 239 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Tarn. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saint-Amancet, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
