Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Alban-des-Villards », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 92 habitants, un rattachement intercommunal à CC du Canton de La Chambre, 17 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Alban-des-Villards est crédible.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Alban-des-Villards suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 703 500 € revient à 35 175 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le solde se finance : à Saint-Alban-des-Villards, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 550 € d'économie annuelle attendue.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Alban-des-Villards correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.96 personne(s) par résidence principale à Saint-Alban-des-Villards, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 703 500 € TTC à Saint-Alban-des-Villards, cela correspond à environ 36 675 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Alban-des-Villards, la part de maisons atteint 89 % du parc (42 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Alban-des-Villards est rattachée à CC du Canton de La Chambre. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
