Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC du Fronsadais, 2.09 personne(s) par logement, 92 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Aignan est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Aignan, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 130 650 € à 261 300 € sur le chiffrage retenu à Saint-Aignan — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Sur la facture, ce poste vaut 1 015 € à 1 523 € par an à Saint-Aignan : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 182 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Aignan, la part de maisons atteint 96 % du parc (88 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Saint-Aignan, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Saint-Aignan, le logement de référence de 105 m² situé en zone H2c en compte environ 39 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 858 000 € et 1 755 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 306 500 € TTC à Saint-Aignan, cela correspond à environ 68 111 € de taxe, contre le triple au taux normal.
