Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Agnant-près-Crocq », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Agnant-près-Crocq, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Structure du parc de Saint-Agnant-près-Crocq : 97 % de maisons individuelles, soit environ 96 logements sur 99 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Contexte urbain à Saint-Agnant-près-Crocq : 99 résidences principales pour 193 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.95 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Agnant-près-Crocq, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Agnant-près-Crocq : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Sur le cas type retenu à Saint-Agnant-près-Crocq — 105 m² en zone H2c — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 65 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 14 300 € et 27 300 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Saint-Agnant-près-Crocq, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Saint-Agnant-près-Crocq, élargir la consultation à l'ensemble du département (Creuse) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.