Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Acheul », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Saint-Acheul, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur le cas type retenu à Saint-Acheul — 115 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 7 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 154 000 € et 315 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Acheul, la part de maisons atteint 100 % du parc (14 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 234 500 € TTC à Saint-Acheul, cela correspond à environ 12 225 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 85 % de propriétaires occupants à Saint-Acheul, soit environ 12 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Acheul : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Acheul relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Acheul, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 234 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
