Nous raisonnons à Sains-lès-Pernes sur un logement de 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 111 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Ternois, 99 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sains-lès-Pernes est crédible.
Statut d'occupation à Sains-lès-Pernes : 98 logements occupés par leur propriétaire, soit 88 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Sains-lès-Pernes, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 770 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.65 personne(s) par résidence principale à Sains-lès-Pernes, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 120 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Exigence opposable à Sains-lès-Pernes : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Base ADEME : 15 diagnostics enregistrés à Sains-lès-Pernes, soit un taux de 135 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sains-lès-Pernes, sur une base de 120 m² en zone H1a, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 18 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 162 000 € à 432 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 297 000 € TTC à Sains-lès-Pernes, cela correspond à environ 15 483 € de taxe, contre le triple au taux normal.