Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Sains-lès-Fressin, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Sains-lès-Fressin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 485 DPE pour 1 000 résidences principales à Sains-lès-Fressin (32 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Sur le cas type retenu à Sains-lès-Fressin — 110 m² en zone H1a — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 82 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 2 296 000 € et 4 510 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sains-lès-Fressin : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 177 408 € sur un montant de 3 403 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Sains-lès-Fressin compte 150 habitants et 66 logements principaux. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Qui décide, et donc qui finance : 62 % de propriétaires occupants à Sains-lès-Fressin, soit environ 41 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la sortie d'une étiquette F ou G à Sains-lès-Fressin suppose l'atteinte d'une étiquette D au minimum maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 3 403 000 € revient à 170 150 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
En cas de contrôle sur site à Sains-lès-Fressin : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
