Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saillagouse, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Qui décide, et donc qui finance : 57 % de propriétaires occupants à Saillagouse, soit environ 303 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 285 DPE publiés par l'ADEME à Saillagouse, soit 531 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Contexte urbain à Saillagouse : 537 résidences principales pour 1 155 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saillagouse avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Trésorerie du projet à Saillagouse : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Saillagouse suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 5 393 500 € revient à 269 675 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saillagouse : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 281 178 € sur un montant de 5 393 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.