Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saignes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 502 500 € TTC à Saignes, cela correspond à environ 26 197 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Saignes, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saignes, sur une base de 110 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 15 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 330 000 € à 675 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Sur la facture, ce poste vaut 1 062 € à 1 593 € par an à Saignes : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 836 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Saignes correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Base ADEME : 6 diagnostics enregistrés à Saignes, soit un taux de 188 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Lot. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saignes, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
