Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 227 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC des Pays d'Oise et d'Halatte, 298 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sacy-le-Petit, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
à Sacy-le-Petit, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 73 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC des Pays d'Oise et d'Halatte, 2.60 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sacy-le-Petit est crédible.
Combien de lot principal exactement ? À Sacy-le-Petit, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1a en compte environ 38 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 342 000 € et 912 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Même projet, aides très différentes : sur un programme voté en assemblée générale à Sacy-le-Petit, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 627 000 € TTC à Sacy-le-Petit supporte 32 687 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Structure du parc de Sacy-le-Petit : 93 % de maisons individuelles, soit environ 227 logements sur 245 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Sacy-le-Petit correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sacy-le-Petit, le programme collectif en absorbe environ 1568 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Sacy-le-Petit, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.