Reste la question du taux applicable : pour « isolation par l'extérieur à Sabran », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Sabran, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'isolation thermique par l'extérieur chiffré 22 990 € TTC à Sabran, cela correspond à environ 1 199 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Sabran correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus l'isolation thermique par l'extérieur rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
En cas de contrôle sur site à Sabran : la mention de R ≥ 3,7 m².K/W sur mur sur le devis, la qualification RGE de un façadier RGE, et le relevé photographique des points singuliers avant enduit. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur la facture, ce poste vaut 508 € à 762 € par an à Sabran : l'isolation thermique par l'extérieur couvre 20 à 30 % des consommations, soit 7 091 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Ne signez pas la réception sans le relevé photographique des points singuliers avant enduit : c'est la pièce que l'instructeur exige à Sabran avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sabran, l'ITE en absorbe environ 57 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 346 € à 18 392 € selon la catégorie de ressources.
Ne signez rien avant l'accord : sur l'isolation thermique par l'extérieur à Sabran, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.