Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CC Bresse Haute Seille, environ 95 logements occupés par leur propriétaire, 234 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rye, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Rye. On relève un rattachement intercommunal à CC Bresse Haute Seille, 86 % de propriétaires occupants, 111 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rye est crédible.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Rye, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Rye, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 080 € à 4 160 € à Rye, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Rye avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Rye, élargir la consultation à l'ensemble du département (Jura) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Rye est rattachée à CC Bresse Haute Seille. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Statut d'occupation à Rye : 95 logements occupés par leur propriétaire, soit 86 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.