Ma Prime Logement Décent bailleur à Rumilly : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Ici, au sein de CC Rumilly Terre de Savoie, la rénovation d'ampleur se joue sur le bâti existant : murs, toiture et menuiseries fixent le besoin, la pompe à chaleur ne fait que le couvrir. C'est pourquoi l'audit énergétique précède toujours le devis, et pourquoi l'aide ANAH est calculée sur le scénario complet plutôt que sur un poste isolé.
Chaque geste s'inscrit dans un projet global — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Avec 538 DPE pour 1 000 résidences principales (3 864 diagnostics), le parc de Rumilly est suffisamment observé pour repérer les étiquettes F et G, cibles prioritaires du Parcours accompagné et concernées par le calendrier d'interdiction de location. Intercommunalité de rattachement : CC Rumilly Terre de Savoie. Base ADEME : 3 864 diagnostics publiés sur ce territoire. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.
Chiffrage de référence à Rumilly : 110 m², zone H1c, trois classes. Assiette 40 000 € HT, MaPrimeRénov' 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire, avant CEE. À l'échelle de Rumilly, 7 186 logements sont concernés à titre principal. Intercommunalité de rattachement : CC Rumilly Terre de Savoie. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Rumilly.
52,9 % des logements diagnostiqués à Rumilly sont encore chauffés au gaz ou au fioul (environ 3 801 logements). Sur ce sous-ensemble, le bouquet isolation + pompe à chaleur cumule MaPrimeRénov' Parcours accompagné et Coup de pouce CEE. Mix relevé : 48,4 % gaz, 37,4 % électricité, 7,6 % réseau de chaleur. Ordre de grandeur retenu ici : 15 100 kWh économisés par an, soit 1 620 €. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
Traiter d'abord l'enveloppe à Rumilly permet de viser trois classes plutôt que deux, et donc l'assiette haute de 40 000 € HT. La ventilation vient ensuite : sans elle, un logement rendu étanche accumule l'humidité. Le générateur ferme la marche. Base ADEME : 3 864 diagnostics publiés sur ce territoire. Repère local : 16 442 habitants pour 7 186 résidences principales. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Le choix du scénario change l'assiette : à Rumilly, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 51 154 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Point de vigilance financier à Rumilly : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 5 115 450 € à 10 230 900 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Rumilly compte 16 442 habitants et 7 186 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Rumilly, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 127886 % du montant plafonné retenu à Rumilly. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Planning réaliste à Rumilly : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Le dispositif dédié aux logements très dégradés ou indécents n'obéit pas aux mêmes règles que le Parcours accompagné classique. Il vise la remise en état globale du logement — salubrité, sécurité, réseaux — et pas seulement sa performance thermique, ce qui explique un plafond de travaux et des taux propres, réservés aux ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Rumilly le montrent nettement. On relève environ 3 801 logements chauffés au gaz ou au fioul, un rattachement intercommunal à CC Rumilly Terre de Savoie, 31 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rumilly est crédible.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Rumilly, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Une moyenne de 2.29 personne(s) par logement à Rumilly : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Statut d'occupation à Rumilly : 3 866 logements occupés par leur propriétaire, soit 54 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
En cas de contrôle sur site à Rumilly : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur le cas type retenu à Rumilly — 110 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 1 527 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 33 594 000 € et 68 715 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Rumilly, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Rumilly, en zone H1c, cela ramène 10 982 à 16 473 kWh par an, valorisés 1 179 € à 1 769 € au tarif conventionnel 2026.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Rumilly : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Sur la base de calcul retenue à Rumilly — 110 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 620 €.
Le simulateur remplace à Rumilly l'estimation approximative par un calcul traçable. Chaque poste apparaît avec sa quantité et son prix, chaque aide avec sa base légale, et le rapport final reprend les liens vers les sources officielles.
