Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Rugles, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 2.06 personne(s) par logement, environ 590 logements chauffés au gaz ou au fioul, un rattachement intercommunal à CC Interco Normandie Sud Eure, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rugles est crédible.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Rugles : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la sortie d'une étiquette F ou G ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Combien de logements concernés ? À Rugles, 590 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (55 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la sortie d'une étiquette F ou G produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Le choix du scénario change l'assiette : à Rugles, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la sortie de passoire chiffré autour de 3 444 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Rugles correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la sortie d'une étiquette F ou G rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 3 444 500 € TTC à Rugles supporte 179 571 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Rugles est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Trois pièces décident du versement à Rugles : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
