Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Ruffigné », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Ruffigné sur un logement de 115 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
En cas de contrôle sur site à Ruffigné : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Qui décide, et donc qui finance : 80 % de propriétaires occupants à Ruffigné, soit environ 229 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la sortie d'une étiquette F ou G à Ruffigné, élargir la consultation à l'ensemble du département (Loire-Atlantique) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Sur la facture, ce poste vaut 1 248 € à 1 802 € par an à Ruffigné : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 16 782 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Ruffigné, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 2 490 000 € comme la sortie de passoire, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 2 490 000 € TTC à Ruffigné supporte 129 810 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
À la réception à Ruffigné, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.