Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 53 diagnostics publiés par l'ADEME, 305 résidences principales recensées, 740 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ruffey-lès-Beaune est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Ruffey-lès-Beaune », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur le cas type retenu à Ruffey-lès-Beaune — 115 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 142 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 3 124 000 € et 6 390 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Ruffey-lès-Beaune relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Ruffey-lès-Beaune, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 475 700 € à 951 400 € à Ruffey-lès-Beaune, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
À l'échelle intercommunale, à Ruffey-lès-Beaune relève de CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Ruffey-lès-Beaune, la part de maisons atteint 100 % du parc (305 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 11893 % du plafond applicable à Ruffey-lès-Beaune pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
