Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Royaumeix », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 126 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC Terres Touloises, 180 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Royaumeix, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 24 DPE publiés par l'ADEME à Royaumeix, soit 180 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Royaumeix, la part de maisons atteint 95 % du parc (126 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.89 personne(s) par logement en moyenne à Royaumeix, ce qui fixe la base de calcul à 125 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
À l'échelle intercommunale, à Royaumeix relève de CC Terres Touloises. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
L'écart entre profils est considérable à Royaumeix : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
La part de propriétaires occupants — 83 % à Royaumeix — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 110 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
À la réception à Royaumeix, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
